CGV

 

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Myrh et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en ressources humaines.

 

2. Acceptation des conditions Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.

 

3. Prestations fournies : Myrh propose diverses prestations RH, notamment en matière de recrutement, gestion disciplinaire, accompagnement RH, et conseils stratégiques.

 

4. Commande et déroulement

4.1. Toute demande de prestation doit être formulée par le client via le site internet.

4.2. À réception de la demande, Myrh prend contact avec le client pour affiner son besoin et récolter les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

4.3. Une fois les éléments validés, la prestation est réalisée dans un délai de 15 jours ouvrés, sauf pour les prestations disciplinaires, pour lesquelles un délai réduit peut être envisagé en accord avec le client.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et peuvent être communiqués sur demande ou affichés sur le site internet.

5.2. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties (virement bancaire, carte bancaire, etc.).

5.3. Toute facture est payable sous un délai de 30 jours à compter de son émission.

5.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

6. Droit de rétractation et annulation

6.1. Conformément à la réglementation en vigueur, le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sauf convention contraire expresse.

6.2. Toute annulation de commande après validation entraine l’obligation pour le client de s’acquitter d’un montant correspondant à 20% du prix de la prestation.

 

7. Responsabilité

7.1. Myrh s’engage à réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme.

7.2. La responsabilité de Myrh ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de défaut d’informations communiquées par le client.

 

8. Confidentialité

8.1. Myrh s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle.

8.2. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du client.

 

9. Réclamation et litiges

9.1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation.

9.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

9.3. À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Myrh.

 

10. Modification des CGV Myrh se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande postérieure à leur mise à jour.

Fait à Vouneuil sur Vienne, le 01/02/2025

 

Myrh